Conditions d’utilisation

1. Bienvenue; Acceptation et modifications; Nous contacter

Bienvenue sur les Sites Web et aux Services de commerce électronique de DOMINION DEBT TRADING LLC. Nous sommes ravis que vous ayez choisi de magasiner avec nous.

En visitant un des Sites Web ou en utilisant un des Services (notamment l’achat d’un Produit), en cliquant ou en tapant sur le bouton d’acceptation à l’achat d’un Produit, ou en ouvrant un compte ou en vous inscrivant dans le but de créer un compte, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d’utilisation sans réserve, modifications, ajouts ni suppressions. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions des Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web ni les Services, et si vous aviez l’intention de passer une commande, vous ne devriez pas le faire. Les Conditions d’utilisation forment un accord légal et contraignant entre vous et nous.

DOMINION DEBT TRADING LLC se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer les Conditions d’utilisation, en partie ou en totalité. Toute modification apportée aux Conditions d’utilisation est publiée à la présente adresse URL. Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour être informé des modifications. Votre utilisation d’un Site Web ou des Services après l’affichage de modifications apportées aux Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications. Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions d’utilisation qui modifient considérablement votre relation avec nous, nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer, en envoyant un avis à l’adresse courriel principale figurant dans votre compte ou en affichant un avis très apparent sur les Sites Web.

Les Conditions d’utilisation doivent être lues en conjonction avec la Politique de confidentialité, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation des Sites Web et des Services.

Si vous avez des questions au sujet des Conditions d’utilisation, adressez-vous à :

DOMINION DEBT TRADING LLC
a01065424697@gmail.com

ou à :

DOMINION DEBT TRADING LLC
67 MEADE ST
DENVER, CO 80219
USA

Téléphone : (270) 543-7737

2. Définitions

Les Conditions d’utilisation s’appliquent aux Sites Web et à plusieurs situations différentes, aussi veuillez vous reporter aux définitions ci-dessous pour obtenir des précisions :

« DOMINION DEBT TRADING LLC » désigne DOMINION DEBT TRADING LLC. Dans les présentes Conditions d’utilisation, « DOMINION DEBT TRADING LLC » peut faire référence à ses employés, dirigeants, administrateurs, sous-traitants, mandataires, associés ou représentants, selon le contexte. L’emploi des pronoms et adjectifs pronominaux « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes Conditions d’utilisation renvoie également à DOMINION DEBT TRADING LLC.

« Produits » désigne les divers produits pour la maison que vous pouvez acheter par l’entremise des Services sur un Site Web.

« Services » désigne les services logiciels de commerce électronique que DOMINION DEBT TRADING LLC a développés ou accordés sous licence qui vous permettent d’acheter des Produits sur les Sites Web, ainsi que les fonctionnalités connexes. Les Services peuvent varier selon le Site Web; cependant, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les Services.

« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise un Site Web ou des Services. Le visiteur d’un Site Web peut être désigné dans les présentes Conditions d’utilisation par le pronom « vous ». Lorsqu’un Utilisateur des Services a créé un compte et est connecté, il peut être désigné par « Utilisateur connecté ». Lorsqu’un Utilisateur des Services a effectué un achat, il peut être désigné par « Acheteur ».

« Sites Web » désigne le Site Web exploité par DOMINION DEBT TRADING LLC et englobe ses sous-domaines actuels et futurs. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre visite ou à votre utilisation du Site Web.

D’autres termes sont définis tout au long des Conditions d’utilisation; ils se reconnaissent au fait qu’ils sont entre guillemets, sont rédigés en caractères gras et comportent une majuscule initiale. D’autres définitions se trouvent également dans la Politique de confidentialité; elles s’appliquent également aux présentes Conditions d’utilisation.

3. Code général de conduite régissant l’utilisation des Sites Web et des Services

En visitant un des Sites Web ou en utilisant un des Services, vous acceptez les règles suivantes :

(i) ne pas utiliser les Sites Web ni les Services d’une manière qui enfreint de quelque façon que ce soit les Conditions d’utilisation ou toute autre politique applicable publiée sur un des Sites Web;

(ii) ne pas utiliser les Sites Web ni les Services d’une manière qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle de DOMINION DEBT TRADING LLC ou d’un tiers;

(iii) n’utiliser d’aucune manière les Sites Web ou les Services pour propager des pourriels, notamment de la publicité, des courriels et des publipostages électroniques non sollicités, y compris des liens vers des pourriels ou des sites d’hameçonnage;

(iv) n’utiliser d’aucune manière les Sites Web ou les Services pour propager des virus, chevaux de Troie, vers ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques, malveillants ou non, destinés à endommager, détériorer, limiter ou perturber de quelque façon que ce soit le bon fonctionnement d’un logiciel, de matériel informatique ou d’équipement de télécommunication;

(v) ne pas prendre de mesure qui impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure technologique, perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Sites Web ou des Services, contourner les mesures prises pour empêcher ou limiter l’accès aux Services, ou extraire de manière déraisonnable du contenu des Sites Web ou des Services;

(vi) ne prendre aucune mesure et n’utiliser aucun processus qui retire, modifie, désactive, bloque, obscurcit ou autrement nuit à toute publicité ou promotion relatives aux Sites Web et aux Services;

(vii) ne pas utiliser les Sites Web ni les Services pour annoncer ou promouvoir des produits ou services qui n’ont pas été expressément approuvés;

(viii) ne pas utiliser les Sites Web ni les Services pour collecter de quelque manière que ce soit de l’information appartenant à des tiers ou de façon contraire à la Politique de confidentialité;

(ix) ne pas perturber l’utilisation ni la jouissance d’un tiers des Sites Web ou des Services;

(x) ne rien faire et ne pas encourager une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui donnerait lieu à la responsabilité civile, ou qui soit illégale, frauduleuse ou dommageable pour un tiers;

(xi) ne pas essayer de passer outre l’une ou l’autre des interdictions ci-dessus;

(xii) utiliser les Sites Web et les Services de bonne foi et d’une manière qui est conforme à toutes les lois applicables.

4. Comptes, mots de passe et Utilisateurs connectés

a. Comptes et mots de passe

Vous pourriez devoir créer un compte pour utiliser certains aspects et certaines fonctions des Services. Toute personne qui fournit les renseignements nécessaires peut créer un compte, sous réserve des restrictions et des conditions énoncées ailleurs aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous pourriez devoir choisir un mot de passe au moment de la création de votre compte. Il vous incombe de créer un mot de passe suffisamment solide et difficile à découvrir par des tiers. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, qu’elles soient le fait d’un tiers ou de vous-même. Vous convenez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de la sécurité de votre compte.

Si vous êtes un Utilisateur connecté, il est fortement recommandé de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session ou de ne pas laisser un compte connecté sans surveillance.

DOMINION DEBT TRADING LLC se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, à sa discrétion exclusive, à tout moment et pour tout motif, notamment si vous avez violé la lettre ou l’esprit des Conditions d’utilisation.

b. Âge requis

Vous devez avoir 18 ans ou plus ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, état, territoire ou pays, pour détenir un compte ou pour utiliser les Services pour acheter des Produits. Les personnes de moins de 18 ans, ou n’ayant pas atteint l’âge de la majorité applicable, peuvent utiliser les Services si elles sont accompagnées d’un parent ou d’un tuteur légal.

c. Renseignements de compte

Les renseignements requis pour créer un compte d’Utilisateur sont les suivants : prénom, nom et adresse courriel.

En transmettant des Renseignements de compte, vous déclarez et garantissez que ces Renseignements de compte sont véridiques et exacts, à votre connaissance.

5. Produits, prix, taxes et paiements

a. Produits en vente par l’intermédiaire des Services

Nous avons fait de notre mieux pour rendre le plus fidèlement possible les couleurs des Produits affichés sur les Sites Web. Cependant, comme votre perception des couleurs dépendra de votre moniteur ou de votre affichage, nous ne pouvons garantir que les couleurs des Produits affichés seront exactes.

Bien que les Sites Web tentent de décrire les Produits de la manière la plus exacte qui soit, DOMINION DEBT TRADING LLC ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’actualité ou à la précision des descriptions de Produits ou d’autre contenu sur les Sites Web.

Si vous constatez qu’un Produit que vous avez acheté ne correspond pas à sa description, votre recours consiste à le retourner conformément à la Politique de retour.

L’achat de Produits sur les Sites Web se fait sous réserve de leur disponibilité. Si DOMINION DEBT TRADING LLC vous informe qu’un Produit n’est plus disponible, DOMINION DEBT TRADING LLC n’aura aucune obligation d’exécuter votre commande.

b. Prix et paiements

Les prix affichés par l’intermédiaire des Services sont ceux indiqués sur le Site Web. Les prix ne comprennent pas nécessairement les taxes de vente, les frais de livraison ni les autres frais applicables, qui seront affichés lors du processus d’achat.

En confirmant votre commande à la fin du processus d’achat, vous acceptez de payer à DOMINION DEBT TRADING LLC le montant indiqué comme Total dans la section Résumé de la commande.

Malgré le fait que nous mettions tout en œuvre pour garantir l’exactitude des prix et des renseignements sur les Produits, une erreur peut arriver. Dans le cas où le prix affiché d’un Produit serait erroné, DOMINION DEBT TRADING LLC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande effectuée au prix erroné.

Si l’Acheteur a déjà été facturé pour l’achat et que la commande est annulée, le montant concerné sera crédité sur le mode de paiement utilisé pour régler l’achat.

Si vous avez un code promotionnel valide, il sera appliqué et affiché, une fois saisi, au passage au panier d’achat.

c. Renseignements de facturation et traitement des paiements

Pour effectuer un achat de Produits par l’intermédiaire des Services, vous devrez entrer les renseignements de facturation nécessaires au traitement de votre paiement.

En plus des Renseignements de facturation, vous devez indiquer un numéro de téléphone et une adresse courriel qui nous permettront de communiquer avec vous à propos de votre commande.

Tous les paiements de Produits achetés par l’entremise des Services sont traités au moyen d’une connexion sécurisée. Le traitement des paiements peut être effectué par des Tiers de traitement des paiements.

Une fois acceptées par un Tiers de traitement des paiements, les opérations sont traitées selon les règles, procédures et conditions d’utilisation de ce Tiers de traitement des paiements.

d. Expédition et livraison

La livraison des Produits est offerte selon les destinations et modalités indiquées lors du processus d’achat.

Selon les circonstances et le mode de livraison choisi, la livraison peut être effectuée par des services de livraison tiers.

La politique de livraison et d’expédition contient les détails en matière d’expédition et de livraison et est intégrée par renvoi aux Conditions d’utilisation.

6. Politiques et garanties relatives à l’achat de Produits

a. Politique de retour et d’échange

DOMINION DEBT TRADING LLC s’engage à satisfaire pleinement sa clientèle. Si votre achat de Produits ne répond pas à vos attentes, si le Produit est défectueux ou endommagé, nous serons ravis d’accepter le retour de votre Produit ou de l’échanger, si toutes les conditions suivantes sont réunies :

i. le Produit est dans son état d’origine, inutilisé, non modifié et non lavé;

ii. le Produit est dans son emballage d’origine et porte toutes ses étiquettes.

Pour entamer la procédure de retour, veuillez communiquer avec le service à la clientèle dans les quatorze (14) jours suivant la livraison de votre Produit afin que nous puissions vous aider.

Veuillez prendre note que nous pourrions vous demander des photographies du Produit que vous désirez retourner.

Les Produits suivants ne peuvent pas être retournés : articles portant la mention « vente finale », les articles confectionnés sur mesure (articles personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client), les matelas, les duvets, les oreillers, les coussins, la literie et les textiles.

DOMINION DEBT TRADING LLC se réserve le droit de refuser un retour ou un échange de Produit non conforme au présent article des Conditions d’utilisation.

b. Retours, échanges et notes de crédit

Veuillez noter que nous n'offrons pas de remboursement pour les Produits retournés. Les Produits admissibles peuvent être retournés pour un échange ou une note de crédit conformément à notre Politique de remboursement.

La note de crédit sera émise dans les cinq (5) à dix (10) jours ouvrables suivant la réception du Produit retourné. Les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursables.

c. Annulation

Il n'est pas possible d'annuler une commande si elle a déjà été expédiée.

Les commandes spéciales (articles personnalisés ou spécifiés par le client) peuvent être annulées dans les trois (3) jours suivant la date d'achat.

Les commandes régulières, qui n'ont pas encore été expédiées, peuvent être annulées dans les sept (7) jours suivant l'achat.

Pour effectuer une annulation, contactez notre service clientèle.

Si l’annulation est effectuée dans les délais impartis, le montant déboursé sera remboursé. Passé ces délais, DOMINION DEBT TRADING LLC appliquera des frais d'annulation correspondant à :

• Un minimum de 40 % de la valeur des articles annulés pour toute commande spéciale.
• 15 % de la valeur des articles annulés ou une note de crédit correspondant au montant déboursé pour les articles annulés de toute commande régulière.

d. Garantie

Les produits sont couverts par une garantie du fabricant d’un an sur les défauts de fabrication. La garantie ne s’applique que pour un usage domestique normal du Produit et ne couvre pas les défauts résultant de la négligence, d’un incident ayant causé des dommages, d’une utilisation anormale, ni d’une utilisation commerciale.

La garantie ne peut être transférée si vous revendez le Produit. La preuve d’achat originale sera exigée pour toute réclamation au titre de la garantie.

DOMINION DEBT TRADING LLC offre des garanties diverses sur ses produits et invite ses clients à porter à sa connaissance tout problème concernant la qualité d’un produit dans un délai de sept (7) jours suivant la livraison. La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des articles reconnus comme défectueux.

7. Droits exclusifs et droits sur le Contenu de l’utilisateur

a. Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que les Services et les Sites Web contiennent de l’information exclusive et confidentielle qui est protégée par le droit de la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois.

DOMINION DEBT TRADING LLC et, le cas échéant, des tiers sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts sur les Services, les Sites Web et les contenus que peuvent présenter les Services et les Sites Web ou auxquels ils peuvent donner accès.

Tous les droits non expressément accordés aux termes des Conditions d’utilisation sont réservés à leurs propriétaires respectifs.

Le contenu, l’assemblage et la présentation graphique des Services et des Sites Web, notamment les marques de commerce, photos, logos, vidéos, fichiers audio, images, textes et Code informatique sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation du droit civil ou pénal, notamment des lois relatives à la propriété intellectuelle.

b. Renseignements transmis

Si vous décidez de faire part d’idées pour apporter des améliorations aux Services, aux Sites Web, aux Produits ou, de façon générale, à nos activités, ces commentaires pourront être utilisés dans le cadre de nos activités conformément aux lois applicables.

c. Contenu de l’utilisateur

À titre d’Utilisateur, vous pouvez utiliser les Services pour créer et transmettre du texte, notamment des critiques de Produit, qui pourrait être visible aux autres visiteurs du Site Web, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers.

Vous pourriez également, selon le Site Web, téléverser certains types de fichiers, notamment des photographies, images, vidéos, sons ou autres médias ou contenus.

Lorsque vous transmettez du Contenu de l’utilisateur, vous reconnaissez que vous disposez des droits, licences, consentements et autorisations nécessaires.

Vous ne devez téléverser aucun Contenu de l’utilisateur illicite, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

Nous nous réservons le droit de ne pas afficher, de retirer ou de modifier tout Contenu de l’utilisateur contraire aux présentes Conditions d’utilisation.

8. Interruption de service

Les Sites Web ou les Services, en tout ou en partie, peuvent à l’occasion être inaccessibles pendant de brèves périodes pour des raisons de maintenance ou de modification.

Même si nous nous efforçons de réduire le plus possible la durée de ces interruptions, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages découlant de l’interruption du fonctionnement normal des Sites Web ou des Services, dans toute la mesure permise par la loi.

9. Suspension ou résiliation de votre compte; Suppression des Services et résiliation des Conditions d’utilisation

Vous convenez que DOMINION DEBT TRADING LLC a le droit, dans les limites permises par la loi, de suspendre ou de mettre fin à votre accès aux Sites Web ou aux Services, notamment si elle estime que vous avez contrevenu aux Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité ou à toute autre politique affichée.

DOMINION DEBT TRADING LLC peut également cesser de fournir les Sites Web ou les Services, en tout ou en partie.

Toutes les dispositions des Conditions d’utilisation qui, en raison de leur nature, sont appelées à survivre à la résiliation resteront exécutoires.

10. Liens externes

a. Liens externes généraux

Des liens vers d’autres sites Web ou services peuvent être proposés à l’occasion. Les liens affichés sur les Sites Web ou dans les Services peuvent vous conduire vers des sites Web ou services non visés par les présentes Conditions d’utilisation.

Quand vous accédez à ces ressources tierces, vous le faites à vos risques et périls.

Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des sites Web ou services auxquels vous accédez.

b. Services cartographiques tiers

Les Sites Web et les Services peuvent utiliser des services cartographiques tiers. Votre utilisation de ces services est assujettie aux conditions et politiques de confidentialité du fournisseur concerné.

11. Exonération de garantie

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation des Sites Web ou des Services et de l’information qui s’y trouve est à vos risques, dans les limites permises par la loi applicable.

Les Sites Web et les Services sont fournis selon leur disponibilité.

L’information ou les ressources fournies sur les Sites Web ou par l’intermédiaire des Services sont réputées être aussi exactes que possible au moment de leur rédaction ou de leur production. L’information peut cependant changer et il peut survenir des erreurs ou des omissions.

Sauf dans la mesure prévue par les garanties sur les Produits et les garanties légales applicables, aucune garantie supplémentaire n’est accordée au-delà de celles prévues par la loi.

12. Limitation de responsabilité

DOMINION DEBT TRADING LLC ne peut être tenue responsable de pertes ou dommages découlant directement ou indirectement de l’information accessible par l’entremise des Sites Web ou des Services, dans toute la mesure permise par la loi.

Dans toute la mesure permise par la loi, DOMINION DEBT TRADING LLC et ses représentants ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, extraordinaires, spéciaux, punitifs ou exemplaires découlant directement ou indirectement de l’utilisation des Sites Web ou des Services.

13. Décharge de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser, défendre et prémunir DOMINION DEBT TRADING LLC et ses représentants contre les réclamations découlant de votre utilisation des Sites Web ou des Services, de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre atteinte aux droits d’un tiers.

14. Droit applicable et tribunaux compétents

Les Conditions d’utilisation et votre utilisation des Sites Web ou des Services sont régies et interprétées conformément aux lois applicables.

Les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs qui vous sont applicables demeurent applicables lorsqu’elles ne peuvent légalement être écartées.

15. Dispositions diverses

(i) Les Conditions d’utilisation et toutes les politiques et conditions intégrées par renvoi constituent, avec la Politique de confidentialité, l’intégralité de l’accord entre vous et DOMINION DEBT TRADING LLC à propos de votre utilisation des Sites Web et des Services.

(ii) DOMINION DEBT TRADING LLC ne peut être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations au titre des Conditions d’utilisation si ce manquement résulte d’une cause raisonnablement indépendante de sa volonté, notamment une panne ou une détérioration mécanique, électronique ou de communications ou un cas de force majeure.

(iii) Si une disposition des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité est jugée invalide par un tribunal compétent, les autres dispositions restent pleinement exécutoires.

(iv) L’omission de DOMINION DEBT TRADING LLC d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

(v) Les titres des articles et paragraphes des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité servent exclusivement à en faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.